REACH: le règlement européen sur les substances chimiques

REACH signifie Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals.

Le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 de l'Union européenne est entré en vigueur le 1er juin 2007 et remplace un certain nombre de règlements et directives communautaires précédents, par un système unique et uniforme. Les conditions prévues par le présent règlement doivent être mises en œuvre progressivement d'ici 2018.

Obligation d'information selon l'art. 33

L'objectif du règlement REACH est d'améliorer la protection contre les risques liés aux substances chimiques. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a donc établi une liste des SVHC (substances of very high concern). Il s'agit de substances extrêmement préoccupantes qui ont des effets graves et souvent irréversibles sur l'homme et sur l'environnement. Tous les fabricants et importateurs sont tenus d'informer leurs clients si les produits qu'ils distribuent contiennent des SVHC et s'ils dépassent une concentration de 0,1% en masse. Ceci s'applique également si les substances correspondantes ne sont pas libérées dans des conditions normales d’utilisation.

Nous sommes heureux de respecter cette obligation. Selon nos connaissances d’aujourd'hui, nos produits ne contiennent aucune substance SVHC à une concentration supérieure à 0,1% en masse.

RoHS

RoHS est une directive de l'UE limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses.

La directive RoHS II 2011/65/UE est entrée en vigueur le 02.01.2013. La directive RoHS III 2015/863 est entrée en vigueur le 22.07.2019.

La différence entre la directive RoHS et la directive RoHS-II ainsi que la directive RoHS-III réside essentiellement dans les points suivants :

1.    Le champ d'application de la directive a été étendu.

2.    La directive RoHS-II 2011/65/EU doit être incluse dans la déclaration CE de conformité des produits finis.

1.    Depuis leur publication, les produits Volland AG respectent les interdictions des substances définies dans les directives RoHS II 2011/65/EU et RoHS III 2015/863. Par conséquent, le champ d'application étendu est insignifiant et ne nécessite aucune action.

2.    Les déclarations de conformité de nos produits finis ont été adaptées aux nouvelles exigences avec l'entrée en vigueur de la directive RoHS-II 2011/65/EU et de la directive RoHS-III 2015/863 et sont à la disposition de nos clients.

Volland AG confirme ainsi, par la présente et en l’état actuel de ses connaissances, que tous les produits vendus par Volland AG sont conformes aux directives 2011/65/EU et 2015/863.

Les produits répondent aux exigences actuelles de la directive RoHS pour les 10 matériaux cités :

•    Plomb (0,1 %)
•    Mercure (0,1 %)
•    chrome hexavalent (0,1 %)
•    Biphényle polybromé (PBB) (0,1 %)
•    Polybromodiphéyléther (PBDE) (0,1 %)
•    Cadmium (0,01 %)
•    Phtalate de butylbenzyl (BBP) (0.1%)
•    Phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) (0,1 %)
•    Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1 %)
•    Diisobutylphtalate (DIBP) (0,1%)

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions. Vous trouverez le certificat actuel sous téléchargements.